CH AEV, AC Sembrancher, P 1026 L'avocat Troillet, de Bagnes, invite le Conseil bourgeoisial de Sembrancher à payer dans le délai légal le solde de 268.93 francs qu'il doit à Frédéric Roserens, et à son épouse Ludiwine, née Ribordy, conformément au partage opéré en 1850, en exécution du jugement du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1025 Procès de la famille Farquet, de résidance à Villette, commune de Bagnes, contre la bourgeoisie de Sembrancher, au sujet de la forêt du Fays, dont les Farquet estiment en être bénéficiaires en tant que bourgeois de cette commune. \ Mémoires, correspondance, copie des$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1025 Procès de la famille Farquet, de résidance à Villette, commune de Bagnes, contre la bourgeoisie de Sembrancher, au sujet de la forêt du Fays, dont les Farquet estiment en être bénéficiaires en tant que bourgeois de cette commune. \ Mémoires, correspondance, copie des
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1026 L'avocat Troillet, de Bagnes, invite le Conseil bourgeoisial de Sembrancher à payer dans le délai légal le solde de 268.93 francs qu'il doit à Frédéric Roserens, et à son épouse Ludiwine, née Ribordy, conformément au partage opéré en 1850, en exécution du jugement du
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1027 Litige entre Ludiwine Roserens, née Ribordy, et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay, opérés en 1850. \ Mémoires, instruction, jugement., 1873-1875 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1027 Litige entre Ludiwine Roserens, née Ribordy, et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay, opérés en 1850. \ Mémoires, instruction, jugement., 1873-1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1026

Titre:

L'avocat Troillet, de Bagnes, invite le Conseil bourgeoisial de Sembrancher à payer dans le délai légal le solde de 268.93 francs qu'il doit à Frédéric Roserens, et à son épouse Ludiwine, née Ribordy, conformément au partage opéré en 1850, en exécution du jugement du tribunal du contentieux de l'administration porté le 18 juin 1874.