CH AEV, AC Sembrancher, P 1027 Litige entre Ludiwine Roserens, née Ribordy, et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay, opérés en 1850. \ Mémoires, instruction, jugement., 1873-1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1027
Titre:Litige entre Ludiwine Roserens, née Ribordy, et la bourgeoisie de Sembrancher au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux et du produit de la vente des bois de la forêt du Fay, opérés en 1850.
Mémoires, instruction, jugement.

Dates

Période de création:1873 - 1875

Support

Support / Träger:6 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271037
 

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