CH AEV, AC Sembrancher, P 1031 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Favre, fils de Florentin, domicilié en ce lieu, d'autre part, au sujet d'une amende encourue par ce dernier pour contravention à la loi dans la forêt dite Foris, propriété de dite bourgeoisie. \ Procès

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1031
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Favre, fils de Florentin, domicilié en ce lieu, d'autre part, au sujet d'une amende encourue par ce dernier pour contravention à la loi dans la forêt dite Foris, propriété de dite bourgeoisie.
Procès-verbal, interrogats, mémoires.

Dates

Période de création:1881 - 1882
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271041
 

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