CH AEV, AC Sembrancher, P 1032 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Adrien Ribordy et sa soeur Catherine, alliée Rosset, d'autre part, qui réclament le paiement d'une somme de 437.69 francs avec intérêts légaux dès le 27 janvier 1866 qui devait revenir à leur mère veuve Patien

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1032
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Adrien Ribordy et sa soeur Catherine, alliée Rosset, d'autre part, qui réclament le paiement d'une somme de 437.69 francs avec intérêts légaux dès le 27 janvier 1866 qui devait revenir à leur mère veuve Patience Ribordy, née Voutaz, à la suite du partage des fonds provenant de la vente de la forêt du Fays, par la bourgeoisie.
Exploits, séances, liste de frais, correspondance.

Dates

Période de création:1880 - 1883
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:12 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271042
 

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