CH AEV, AC Sembrancher, P 1041 Lettre du forestier cantonal au Conseil de Sembrancher lui annonçant l'interdiction des parcours dans la forêt du Fay, pour y assurer le reboisement., 29.04.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1040 Lettre de l'inspecteur forestier du 3ème arrondissement rappelant au président de Sembrancher les obligations qu'incombent à la commune en vertu de la loi forestière. \ Inspecteur: F. Pont. \ A l'intérieur du même papier, se trouve le protocole d'une séance du Consei$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1040 Lettre de l'inspecteur forestier du 3ème arrondissement rappelant au président de Sembrancher les obligations qu'incombent à la commune en vertu de la loi forestière. \ Inspecteur: F. Pont. \ A l'intérieur du même papier, se trouve le protocole d'une séance du Consei
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1041 Lettre du forestier cantonal au Conseil de Sembrancher lui annonçant l'interdiction des parcours dans la forêt du Fay, pour y assurer le reboisement., 29.04.1856 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1042 Confiscation par le forestier cantonal des bois coupés dans la forêt de Sembrancher attigüe à celle de Bagnes. Ces bois seront vendus aux enchères publiques le 20 juillet prochain. \ Forestier cantonal: J. Pont., 09.07.1856 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1042 Confiscation par le forestier cantonal des bois coupés dans la forêt de Sembrancher attigüe à celle de Bagnes. Ces bois seront vendus aux enchères publiques le 20 juillet prochain. \ Forestier cantonal: J. Pont., 09.07.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1041

Titre:

Lettre du forestier cantonal au Conseil de Sembrancher lui annonçant l'interdiction des parcours dans la forêt du Fay, pour y assurer le reboisement.

Dates
Période de création:	29/04/1856
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier en-tête, 2 folios, 21.5x34 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	De Torrenté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1956

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271052

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1041 Lettre du forestier cantonal au Conseil de Sembrancher lui annonçant l'interdiction des parcours dans la forêt du Fay, pour y assurer le reboisement., 29.04.1856 (Document)

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