CH AEV, AC Sembrancher, P 1040 Lettre de l'inspecteur forestier du 3ème arrondissement rappelant au président de Sembrancher les obligations qu'incombent à la commune en vertu de la loi forestière. \ Inspecteur: F. Pont. \ A l'intérieur du même papier, se trouve le protocole d'une séance du Consei

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1040
Titre:Lettre de l'inspecteur forestier du 3ème arrondissement rappelant au président de Sembrancher les obligations qu'incombent à la commune en vertu de la loi forestière.
Inspecteur: F. Pont.
A l'intérieur du même papier, se trouve le protocole d'une séance du Conseil de Sembrancher où la délibération porte sur la loi forestière et la destruction des taupes.
Président: Luy.

Dates

Période de création:04/04/1856
Lieu:Charrat

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x34.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271051
 

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