CH AEV, AC Sembrancher, P 1054 Décision du Département forestier cantonal dans le recours d'Etienne Roserens, tailleur à Sembrancher, contre une amende prononcée contre lui par décision du conseil de cette commune, pour délit de bois dans la forêt dite "Zeux Neire", sous le Larzey. \ L'amende est

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1053 Etat des lots de bois d'affouage délivrés par la commune de Sembrancher en 1870., 1870 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1054 Décision du Département forestier cantonal dans le recours d'Etienne Roserens, tailleur à Sembrancher, contre une amende prononcée contre lui par décision du conseil de cette commune, pour délit de bois dans la forêt dite "Zeux Neire", sous le Larzey. \ L'amende est$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1054 Décision du Département forestier cantonal dans le recours d'Etienne Roserens, tailleur à Sembrancher, contre une amende prononcée contre lui par décision du conseil de cette commune, pour délit de bois dans la forêt dite "Zeux Neire", sous le Larzey. \ L'amende est
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1054

Titre:

Décision du Département forestier cantonal dans le recours d'Etienne Roserens, tailleur à Sembrancher, contre une amende prononcée contre lui par décision du conseil de cette commune, pour délit de bois dans la forêt dite "Zeux Neire", sous le Larzey.
L'amende est annulée.
Chef du Département: J. Chappex.