CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1054 Décision du Département forestier cantonal dans le recours d'Etienne Roserens, tailleur à Sembrancher, contre une amende prononcée contre lui par décision du conseil de cette commune, pour délit de bois dans la forêt dite "Zeux Neire", sous le Larzey. \ L'amende est$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1054 Décision du Département forestier cantonal dans le recours d'Etienne Roserens, tailleur à Sembrancher, contre une amende prononcée contre lui par décision du conseil de cette commune, pour délit de bois dans la forêt dite "Zeux Neire", sous le Larzey. \ L'amende est
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1056 Lettre de la commune de Sembrancher au préfet du district de Martigny au sujet d'une contrebande de bois., 03.09.1879 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1055

Titre:

Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse.
Juge instructeur: Fidèle Joris.

Dates
Période de création:	23/09/1876
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 22.5x33.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1976

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271066

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)

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