CH AEV, AC Sembrancher, P 1056 Lettre de la commune de Sembrancher au préfet du district de Martigny au sujet d'une contrebande de bois., 03.09.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1055 Transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et Etienne Delasoie, de même lieu, au sujet des bois abattus par ce dernier sur le mayen de Mont Brun dont la limite avec la bourgeoisie est litigieuse. \ Juge instructeur: Fidèle Joris., 23.09.1876 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1056 Lettre de la commune de Sembrancher au préfet du district de Martigny au sujet d'une contrebande de bois., 03.09.1879 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1057 Lettres du procureur du Saint-Bernard, au président de Sembrancher, au sujet de quelques billes de mélèze qu'il a acheté de Louis Dallèves et Daniel Voutaz, de Sembrancher, sans savoir que ce bois faisait l'objet d'une contravention forestière. \ Procureur: Camille R$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1057 Lettres du procureur du Saint-Bernard, au président de Sembrancher, au sujet de quelques billes de mélèze qu'il a acheté de Louis Dallèves et Daniel Voutaz, de Sembrancher, sans savoir que ce bois faisait l'objet d'une contravention forestière. \ Procureur: Camille R

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1056

Titre:

Lettre de la commune de Sembrancher au préfet du district de Martigny au sujet d'une contrebande de bois.

Dates
Période de création:	03/09/1879
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 13.5x21.5 cm

Zone du contexte
Signature:	Sans signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1979

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271067

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1056 Lettre de la commune de Sembrancher au préfet du district de Martigny au sujet d'une contrebande de bois., 03.09.1879 (Document)

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