CH AEV, AC Sembrancher, P 1059 Le Département forestier du canton du Valais rejette le recours d'Etienne Favre et maintient la décision du Conseil de Sembranchr au sujet du délit forestier commis par le dit Favre dans la forêt dite "la Fory de Sembrancher", propriété de la commune. \ Chef du Dépar

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1058 Communiqué de l'inspecteur forestier du IVe arrondissement adressé au président de Sembrancher, relatif à un mémoire de l'avocat Etienne Gabioud, domicilié à Sion, faisant pour Monsieur Favre, allié Métroz. (Objet non spécifié). \ Inspecteur: Wolff., 27.02.1882 (Docu$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1058 Communiqué de l'inspecteur forestier du IVe arrondissement adressé au président de Sembrancher, relatif à un mémoire de l'avocat Etienne Gabioud, domicilié à Sion, faisant pour Monsieur Favre, allié Métroz. (Objet non spécifié). \ Inspecteur: Wolff., 27.02.1882 (Docu
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1059 Le Département forestier du canton du Valais rejette le recours d'Etienne Favre et maintient la décision du Conseil de Sembranchr au sujet du délit forestier commis par le dit Favre dans la forêt dite "la Fory de Sembrancher", propriété de la commune. \ Chef du Dépar$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1059 Le Département forestier du canton du Valais rejette le recours d'Etienne Favre et maintient la décision du Conseil de Sembranchr au sujet du délit forestier commis par le dit Favre dans la forêt dite "la Fory de Sembrancher", propriété de la commune. \ Chef du Dépar
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1060 Permis de coupe et de vente de 126 mélèzes, 90 épicéas et pins et 119 foyards dans la forêt du Fays, accordé par le chef du Département des forêts à la commune de Sembrancher sous certaines conditions. \ Chef du Département: J. Chappelet., 30.10.1883 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1060 Permis de coupe et de vente de 126 mélèzes, 90 épicéas et pins et 119 foyards dans la forêt du Fays, accordé par le chef du Département des forêts à la commune de Sembrancher sous certaines conditions. \ Chef du Département: J. Chappelet., 30.10.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1059

Titre:

Le Département forestier du canton du Valais rejette le recours d'Etienne Favre et maintient la décision du Conseil de Sembranchr au sujet du délit forestier commis par le dit Favre dans la forêt dite "la Fory de Sembrancher", propriété de la commune.
Chef du Département: Chappex.