CH AEV, AC Sembrancher, P 1060 Permis de coupe et de vente de 126 mélèzes, 90 épicéas et pins et 119 foyards dans la forêt du Fays, accordé par le chef du Département des forêts à la commune de Sembrancher sous certaines conditions. \ Chef du Département: J. Chappelet., 30.10.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1035-1075 Forêts, 1805-1930 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1059 Le Département forestier du canton du Valais rejette le recours d'Etienne Favre et maintient la décision du Conseil de Sembranchr au sujet du délit forestier commis par le dit Favre dans la forêt dite "la Fory de Sembrancher", propriété de la commune. \ Chef du Dépar$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1059 Le Département forestier du canton du Valais rejette le recours d'Etienne Favre et maintient la décision du Conseil de Sembranchr au sujet du délit forestier commis par le dit Favre dans la forêt dite "la Fory de Sembrancher", propriété de la commune. \ Chef du Dépar
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1060 Permis de coupe et de vente de 126 mélèzes, 90 épicéas et pins et 119 foyards dans la forêt du Fays, accordé par le chef du Département des forêts à la commune de Sembrancher sous certaines conditions. \ Chef du Département: J. Chappelet., 30.10.1883 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1060 Permis de coupe et de vente de 126 mélèzes, 90 épicéas et pins et 119 foyards dans la forêt du Fays, accordé par le chef du Département des forêts à la commune de Sembrancher sous certaines conditions. \ Chef du Département: J. Chappelet., 30.10.1883 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1061 Permis de coupe et de vente de bois dans la forêt du Fay, accordé à la commune de Sembrancher par le Département des forêts du canton du Valais. \ Chef du Département: J. Chappex., 30.10.1883 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1061 Permis de coupe et de vente de bois dans la forêt du Fay, accordé à la commune de Sembrancher par le Département des forêts du canton du Valais. \ Chef du Département: J. Chappex., 30.10.1883 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1060

Titre:

Permis de coupe et de vente de 126 mélèzes, 90 épicéas et pins et 119 foyards dans la forêt du Fays, accordé par le chef du Département des forêts à la commune de Sembrancher sous certaines conditions.
Chef du Département: J. Chappelet.

Dates
Période de création:	30/10/1883
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, en-tête, 2 folios, 21.5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1983

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271071

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux