CH AEV, AC Sembrancher, P 1067 Le Département de l'intérieur fait savoir au Conseil communal de Sembrancher que le compte de dépôt à la caisse de reboisement au 31 décembre 1892 se solde par un avoir de 191.73 francs en faveur de la commune., 18.02.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1067
Titre:Le Département de l'intérieur fait savoir au Conseil communal de Sembrancher que le compte de dépôt à la caisse de reboisement au 31 décembre 1892 se solde par un avoir de 191.73 francs en faveur de la commune.

Dates

Période de création:18/02/1893
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x27.5 cm
Description de sceau:Timbre du département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271078
 

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