CH AEV, AC Sembrancher, P 1068 Lors de la vente du mayen de Mont Brun par Angélique Brouchoud, femme de Mordazini, du Coterg/Bagnes, à Joseph Emonet, de Sembrancher, la vendeuse s'est réservée une plante de mélèze sise sur le dit mayen. Cette réserve n'ayant pas été mentionnée dans l'acte, Joseph

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1068
Titre:Lors de la vente du mayen de Mont Brun par Angélique Brouchoud, femme de Mordazini, du Coterg/Bagnes, à Joseph Emonet, de Sembrancher, la vendeuse s'est réservée une plante de mélèze sise sur le dit mayen. Cette réserve n'ayant pas été mentionnée dans l'acte, Joseph Emonet déclare inexacte cette déclaration.

Dates

Période de création:11/04/1893
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: S. Troillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271079
 

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