CH AEV, AC Sembrancher, P 1161 Lettre du préfet du district d'Entremont au Conseil de Sembrancher l'invitant à mettre à exécution dans un bref délai l'arrêté du 4 octobre 1849 relatif à la translation des cimetières ainsi qu'à leur agrandissement, sous peine de pénalités que statue l'article du pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1161
Titre:Lettre du préfet du district d'Entremont au Conseil de Sembrancher l'invitant à mettre à exécution dans un bref délai l'arrêté du 4 octobre 1849 relatif à la translation des cimetières ainsi qu'à leur agrandissement, sous peine de pénalités que statue l'article du prédit arrêté.
Préfet: Besse.

Dates

Période de création:04/11/1857
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 22.5x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271178
 

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