CH AEV, AC Sembrancher, P 1162 Lettre du Conseil de Sembrancher au Conseil d'Etat, concernant la gestion du fonds des pauvres de la commune et la translation du cimetière de la paroisse. \ Le président., 24.01.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1162
Titre:Lettre du Conseil de Sembrancher au Conseil d'Etat, concernant la gestion du fonds des pauvres de la commune et la translation du cimetière de la paroisse.
Le président.

Dates

Période de création:24/01/1858
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271179
 

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