CH AEV, AC Arbaz, B 110 Jugement du Tribunal du district de Sion donnant raison à Arbaz qui s'opposait à la division de la montagne de Challand demandée par les Ayentôts., 18.11.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Fonds principal, 1310-1962 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B Papiers, 1310-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz, B 109 Bail de la montagne de Métal par les consorts, aux frères Favre de Vex, pour 10 ans et pour le prix de 250 francs, la première année, 800 francs les suivantes, payable chaque année au 1er janvier. Garanties légales et usuelles., 27.05.1861 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz, B 110 Jugement du Tribunal du district de Sion donnant raison à Arbaz qui s'opposait à la division de la montagne de Challand demandée par les Ayentôts., 18.11.1862 (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz, B 111 Garde Bouillet. \ Les Ayentôts rachètent les droits de garde d'Arbaz au Bouillez pour le prix de 1050 francs, aux 5 branches arbasiennes du fief, plus la part qui revient à la commune, intérêt en plus, compté au 5% dès le 22 juillet 1851. Il est établi que la commune d'Ayen$ CH AEV, AC Arbaz, B 111 Garde Bouillet. \ Les Ayentôts rachètent les droits de garde d'Arbaz au Bouillez pour le prix de 1050 francs, aux 5 branches arbasiennes du fief, plus la part qui revient à la commune, intérêt en plus, compté au 5% dès le 22 juillet 1851. Il est établi que la commune d'Ayen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz, B 110

Titre:

Jugement du Tribunal du district de Sion donnant raison à Arbaz qui s'opposait à la division de la montagne de Challand demandée par les Ayentôts.

Dates
Période de création:	18/11/1862
Lieu:	Sion

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2712

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz, B 110 Jugement du Tribunal du district de Sion donnant raison à Arbaz qui s'opposait à la division de la montagne de Challand demandée par les Ayentôts., 18.11.1862 (Document)

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