CH AEV, AC Arbaz, B 111 Garde Bouillet. \ Les Ayentôts rachètent les droits de garde d'Arbaz au Bouillez pour le prix de 1050 francs, aux 5 branches arbasiennes du fief, plus la part qui revient à la commune, intérêt en plus, compté au 5% dès le 22 juillet 1851. Il est établi que la commune d'Ayen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 111
Titre:Garde Bouillet.
Les Ayentôts rachètent les droits de garde d'Arbaz au Bouillez pour le prix de 1050 francs, aux 5 branches arbasiennes du fief, plus la part qui revient à la commune, intérêt en plus, compté au 5% dès le 22 juillet 1851. Il est établi que la commune d'Ayent ne pourra faire contribuer les propriétaires que pour dite somme. La convention étant faite "ad referendum ad consilia communitatum" doit être ratifiée dans les 20 jours qui suivent immédiatement, faute de quoi elle aura son plein effet.

Dates

Période de création:17/02/1863
Lieu:Saxonne d'Ayent

Support

Description de sceau:Acte sous seing privé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2713
 

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