CH AEV, AC Sembrancher, P 1334 Jugement du tribunal civil du district d'Entremont dans la cause pendante entre la famille Dumont, de Sembrancher, représentée par l'avocat Michellod Et[ienne] et le notaire Joseph Emonet, d'une part; et la municipalité de Sembrancher représentée par son président Et

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1333 Taxe des propriétés, rière Sembrancher, expropriées pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard., 27.04.1855 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1334 Jugement du tribunal civil du district d'Entremont dans la cause pendante entre la famille Dumont, de Sembrancher, représentée par l'avocat Michellod Et[ienne] et le notaire Joseph Emonet, d'une part; et la municipalité de Sembrancher représentée par son président Et
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1335 Le préfet Filliez donne l'ordre au conseil municipal de Sembrancher de payer par l'intermédiaire du notaire Voutaz le montant de 65 francs à la famille Ignace Emonet, assistance ordonnée par le Département de l'intérieur et que le dit conseil refuse de verser., 1855

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1334

Titre:

Jugement du tribunal civil du district d'Entremont dans la cause pendante entre la famille Dumont, de Sembrancher, représentée par l'avocat Michellod Et[ienne] et le notaire Joseph Emonet, d'une part; et la municipalité de Sembrancher représentée par son président Etienne Luy.
a) La contumace notifiée le 19 mars 1853 est valide.
b) Les frais de cet incident sont à la charge de la municipalité de Sembrancher.