CH AEV, AC Sembrancher, P 1334 Jugement du tribunal civil du district d'Entremont dans la cause pendante entre la famille Dumont, de Sembrancher, représentée par l'avocat Michellod Et[ienne] et le notaire Joseph Emonet, d'une part; et la municipalité de Sembrancher représentée par son président Et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1334
Titre:Jugement du tribunal civil du district d'Entremont dans la cause pendante entre la famille Dumont, de Sembrancher, représentée par l'avocat Michellod Et[ienne] et le notaire Joseph Emonet, d'une part; et la municipalité de Sembrancher représentée par son président Etienne Luy.
a) La contumace notifiée le 19 mars 1853 est valide.
b) Les frais de cet incident sont à la charge de la municipalité de Sembrancher.

Dates

Période de création:23/10/1855

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 34.6x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Terretaz.
Signature:Préfet: Gaillard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271355
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne