CH AEV, AC Sembrancher, P 1335 Le préfet Filliez donne l'ordre au conseil municipal de Sembrancher de payer par l'intermédiaire du notaire Voutaz le montant de 65 francs à la famille Ignace Emonet, assistance ordonnée par le Département de l'intérieur et que le dit conseil refuse de verser., 1855

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1334 Jugement du tribunal civil du district d'Entremont dans la cause pendante entre la famille Dumont, de Sembrancher, représentée par l'avocat Michellod Et[ienne] et le notaire Joseph Emonet, d'une part; et la municipalité de Sembrancher représentée par son président Et
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1335 Le préfet Filliez donne l'ordre au conseil municipal de Sembrancher de payer par l'intermédiaire du notaire Voutaz le montant de 65 francs à la famille Ignace Emonet, assistance ordonnée par le Département de l'intérieur et que le dit conseil refuse de verser., 1855
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1336 Etat de l'actif et du passif des avoirs de la veuve Germaine Gabioud., 16.09.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1335

Titre:

Le préfet Filliez donne l'ordre au conseil municipal de Sembrancher de payer par l'intermédiaire du notaire Voutaz le montant de 65 francs à la famille Ignace Emonet, assistance ordonnée par le Département de l'intérieur et que le dit conseil refuse de verser.