CH AEV, AC Sembrancher, P 1337 Jugement contumaciel du tribunal du district d'Entremont dans la cause pendante entre la parente Emonet représentée par les notaires Joseph Emonet et Etienne Michellod à Martigny-Bourg, d'une part; et la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part. La parenté Emonet n'e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1337
Titre:Jugement contumaciel du tribunal du district d'Entremont dans la cause pendante entre la parente Emonet représentée par les notaires Joseph Emonet et Etienne Michellod à Martigny-Bourg, d'une part; et la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part. La parenté Emonet n'est pas tenue de fournir provisoirement des aliments au nommé Jean Ignace dit Emonet et à la famille.
La bourgeoisie de Sembrancher est condamnée aux frais de la procédure et à ceux du présent jugement.

Dates

Période de création:28/03/1856
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 35x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Terretaz.
Signature:Gaillard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271358
 

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