CH AEV, AC Sembrancher, P 1338 Décision des préposés de la commune de Sembrancher concernant une convention passée avec Jean Ignace Emonet auquel est consentie la somme de 80 francs fédéraux à condition qu'il ne fasse aucune autre réclamation pour lui et sa famille, et cela en tenant compte de ses

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1337 Jugement contumaciel du tribunal du district d'Entremont dans la cause pendante entre la parente Emonet représentée par les notaires Joseph Emonet et Etienne Michellod à Martigny-Bourg, d'une part; et la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part. La parenté Emonet n'e
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1338 Décision des préposés de la commune de Sembrancher concernant une convention passée avec Jean Ignace Emonet auquel est consentie la somme de 80 francs fédéraux à condition qu'il ne fasse aucune autre réclamation pour lui et sa famille, et cela en tenant compte de ses
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1339 L'avocat E. Joris réclame de la commune de Sembrancher le versement de la somme de 225.68 francs qu'elle doit pour deux listes de frais de procès à la famille Emonet, somme qui aurait dû être payée déjà à la Saint-Martin., 03.12.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1338

Titre:

Décision des préposés de la commune de Sembrancher concernant une convention passée avec Jean Ignace Emonet auquel est consentie la somme de 80 francs fédéraux à condition qu'il ne fasse aucune autre réclamation pour lui et sa famille, et cela en tenant compte de ses prétentions sur la bourse de l'hôpital.