CH AEV, AC Sembrancher, P 1339 L'avocat E. Joris réclame de la commune de Sembrancher le versement de la somme de 225.68 francs qu'elle doit pour deux listes de frais de procès à la famille Emonet, somme qui aurait dû être payée déjà à la Saint-Martin., 03.12.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1339
Titre:L'avocat E. Joris réclame de la commune de Sembrancher le versement de la somme de 225.68 francs qu'elle doit pour deux listes de frais de procès à la famille Emonet, somme qui aurait dû être payée déjà à la Saint-Martin.

Dates

Période de création:03/12/1856
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, folio, 22.2x18 cm

Zone du contexte

Signature:Avocat: E. Joris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271360
 

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