CH AEV, AC Sembrancher, P 1343 Longue relation du conseil de Sembrancher par l'avocat E. Joris, contestant la légitimité d'Ignace Pierroz se disant Jean Ignace Emonet, bourgeois de Sembrancher, et réclamant sa part des biens bourgeoisiaux., 11.12.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1342 Affaire d'Anne Rebord, enfant naturel. \ Comparution par devant la chambre pupillaire des parents d'Anne Rebord, enfant naturel de Marie Salomé Rebord, alliée Gabioud, aux fins de remplacer Pierre Joseph Gabioud, conseil judiciaire et nourricier de la dite Gabioud. A$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1342 Affaire d'Anne Rebord, enfant naturel. \ Comparution par devant la chambre pupillaire des parents d'Anne Rebord, enfant naturel de Marie Salomé Rebord, alliée Gabioud, aux fins de remplacer Pierre Joseph Gabioud, conseil judiciaire et nourricier de la dite Gabioud. A
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1343 Longue relation du conseil de Sembrancher par l'avocat E. Joris, contestant la légitimité d'Ignace Pierroz se disant Jean Ignace Emonet, bourgeois de Sembrancher, et réclamant sa part des biens bourgeoisiaux., 11.12.1857 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1344 Répondant au président de la bourgeoisie de Sembrancher, le Département de l'intérieur du canton du Valais, dans la question de la légitimité de Laurent Ignace Emonet décide de renvoyer les parties devant les tribunaux ordinaires, attendu que les questions d'état civ

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1343

Titre:

Longue relation du conseil de Sembrancher par l'avocat E. Joris, contestant la légitimité d'Ignace Pierroz se disant Jean Ignace Emonet, bourgeois de Sembrancher, et réclamant sa part des biens bourgeoisiaux.

Dates
Période de création:	11/12/1857
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 7 folios, 27.5x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1887

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1343 Longue relation du conseil de Sembrancher par l'avocat E. Joris, contestant la légitimité d'Ignace Pierroz se disant Jean Ignace Emonet, bourgeois de Sembrancher, et réclamant sa part des biens bourgeoisiaux., 11.12.1857 (Document)

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