CH AEV, AC Sembrancher, P 1376 Jugement prononcé par le tribunal du district d'Entremont entre Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon d'une part; et les représentants de la bourgeoisie de Sembrancher Daniel Ribordy, président et l'ancien président Benjamin Métroz. \ Jean Ignace, dit Pi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1376
Titre:Jugement prononcé par le tribunal du district d'Entremont entre Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon d'une part; et les représentants de la bourgeoisie de Sembrancher Daniel Ribordy, président et l'ancien président Benjamin Métroz.
Jean Ignace, dit Pierroz, n'est pas fils légitime de feu Laurent Ignace Emonet et est condamné aux frais.

Dates

Période de création:27/08/1860
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folios, 32.7x22.4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire greffier: Etienne Marie Denier.
Signature:Président: Fidèle Joris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271397
 

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