CH AEV, AC Sembrancher, P 1377 Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais entre: Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon, d'une part; et le président Daniel Ribordy représentant de la bourgeoisie de Sembrancher. \ Le jugement porté par le tribunal civil du district d'Ent

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1376 Jugement prononcé par le tribunal du district d'Entremont entre Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon d'une part; et les représentants de la bourgeoisie de Sembrancher Daniel Ribordy, président et l'ancien président Benjamin Métroz. \ Jean Ignace, dit Pi$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1376 Jugement prononcé par le tribunal du district d'Entremont entre Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon d'une part; et les représentants de la bourgeoisie de Sembrancher Daniel Ribordy, président et l'ancien président Benjamin Métroz. \ Jean Ignace, dit Pi
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1377 Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais entre: Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon, d'une part; et le président Daniel Ribordy représentant de la bourgeoisie de Sembrancher. \ Le jugement porté par le tribunal civil du district d'Ent$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1377 Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais entre: Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon, d'une part; et le président Daniel Ribordy représentant de la bourgeoisie de Sembrancher. \ Le jugement porté par le tribunal civil du district d'Ent
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1378 Le président du tribunal d'appel du canton fait savoir à Daniel Ribordy, président de Sembrancher, à Métroz Benjamin, ancien vice-président, et à l'avocat Et. Michellod à Martigny que Jean Ignace Emonet interjette appel du jugement porté le 27 août 1860 et les cite à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1377

Titre:

Jugement porté par le tribunal d'appel du canton du Valais entre: Jean Ignace Emonet, dit Pierroz, domicilié à Saxon, d'une part; et le président Daniel Ribordy représentant de la bourgeoisie de Sembrancher.
Le jugement porté par le tribunal civil du district d'Entremont le 27 août 1860 est confirmé, et l'appelant Jean Ignace Emonet est condamné aux frais de l'appel.