CH AEV, AC Sembrancher, P 1378 Le président du tribunal d'appel du canton fait savoir à Daniel Ribordy, président de Sembrancher, à Métroz Benjamin, ancien vice-président, et à l'avocat Et. Michellod à Martigny que Jean Ignace Emonet interjette appel du jugement porté le 27 août 1860 et les cite à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1378
Titre:Le président du tribunal d'appel du canton fait savoir à Daniel Ribordy, président de Sembrancher, à Métroz Benjamin, ancien vice-président, et à l'avocat Et. Michellod à Martigny que Jean Ignace Emonet interjette appel du jugement porté le 27 août 1860 et les cite à comparaître au tribunal d'appel à Sion.

Dates

Période de création:01/10/1860
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, folio, 27x20 cm

Zone du contexte

Signature:Docteur Cropt.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271399
 

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