CH AEV, AC Sembrancher, P 1403 Voutaz vice-préfet demande à un "Monsieur le Docteur" (?) de faire en sorte que le procès des Farquet et de la bourgeoisie de Sembrancher soit activé, le notaire Pittier s'étant plaint au Département de l'intérieur de la lenteur de ce procès., 21.07.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1402 Propositions adoptées par le Conseil d'Etat pour régler les différents existant entre les communes d'Orsières et de Sembrancher au sujet de l'entretien de la route du Saint-Bernard entre cette dernière localité et le lieu-dit "Pouta-Ruina"., 04.07.1861 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1403 Voutaz vice-préfet demande à un "Monsieur le Docteur" (?) de faire en sorte que le procès des Farquet et de la bourgeoisie de Sembrancher soit activé, le notaire Pittier s'étant plaint au Département de l'intérieur de la lenteur de ce procès., 21.07.1862 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1404 Le notaire Etienne Pittier proteste auprès du président de Sembrancher au sujet d'une réclamation qui lui est faite pour répartition des frais de l'administration, soit le montant de 10.45 francs. Il appuie sa réclamation sur la loi du 23 novembre 1852 qui libère les

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1403

Titre:

Voutaz vice-préfet demande à un "Monsieur le Docteur" (?) de faire en sorte que le procès des Farquet et de la bourgeoisie de Sembrancher soit activé, le notaire Pittier s'étant plaint au Département de l'intérieur de la lenteur de ce procès.