CH AEV, AC Sembrancher, P 1404 Le notaire Etienne Pittier proteste auprès du président de Sembrancher au sujet d'une réclamation qui lui est faite pour répartition des frais de l'administration, soit le montant de 10.45 francs. Il appuie sa réclamation sur la loi du 23 novembre 1852 qui libère les

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1403 Voutaz vice-préfet demande à un "Monsieur le Docteur" (?) de faire en sorte que le procès des Farquet et de la bourgeoisie de Sembrancher soit activé, le notaire Pittier s'étant plaint au Département de l'intérieur de la lenteur de ce procès., 21.07.1862 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1404 Le notaire Etienne Pittier proteste auprès du président de Sembrancher au sujet d'une réclamation qui lui est faite pour répartition des frais de l'administration, soit le montant de 10.45 francs. Il appuie sa réclamation sur la loi du 23 novembre 1852 qui libère les
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1405 Le nommé Jean Nicolas Delasoie sollicite du conseil un prêt de 100 francs et présente comme caution Séraphin Delasoie de Sembrancher. \ Demande renvoyée faute de numéraire., 01.03.1862 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1405 Le nommé Jean Nicolas Delasoie sollicite du conseil un prêt de 100 francs et présente comme caution Séraphin Delasoie de Sembrancher. \ Demande renvoyée faute de numéraire., 01.03.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1404

Titre:

Le notaire Etienne Pittier proteste auprès du président de Sembrancher au sujet d'une réclamation qui lui est faite pour répartition des frais de l'administration, soit le montant de 10.45 francs. Il appuie sa réclamation sur la loi du 23 novembre 1852 qui libère les communiers forains, propriétaires des fonds, de la moitié environ des charges communales; et autres observations.