CH AEV, AC Sembrancher, P 1446 Le chef du Département de justice et police demande au président de la commune de Sembrancher de délivrer un acte d'origine à Jean Ignace Emonet, dit Pierrot, celui-ci en suivant la condition de sa mère étant ressortissant de Sembrancher et devenu en vertu de la nouv

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1445 Montants que la commune de Sembrancher doit à l'Etat du Valais., 1864-12.01.1870 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1446 Le chef du Département de justice et police demande au président de la commune de Sembrancher de délivrer un acte d'origine à Jean Ignace Emonet, dit Pierrot, celui-ci en suivant la condition de sa mère étant ressortissant de Sembrancher et devenu en vertu de la nouv
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1447 Réponse du conseil de Sembrancher à la demande formulée par l'écrit du 15 septembre dans la cause qui le divise avec Jean Ignace Pierrot, se disant à tort Emonet. Il déclare ne pas s'opposer à cette demande à condition qu'elle soit limitée à l'obtention du diplôme de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1446

Titre:

Le chef du Département de justice et police demande au président de la commune de Sembrancher de délivrer un acte d'origine à Jean Ignace Emonet, dit Pierrot, celui-ci en suivant la condition de sa mère étant ressortissant de Sembrancher et devenu en vertu de la nouvelle loi bourgeois de Sembrancher.