CH AEV, AC Sembrancher, P 1447 Réponse du conseil de Sembrancher à la demande formulée par l'écrit du 15 septembre dans la cause qui le divise avec Jean Ignace Pierrot, se disant à tort Emonet. Il déclare ne pas s'opposer à cette demande à condition qu'elle soit limitée à l'obtention du diplôme de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1446 Le chef du Département de justice et police demande au président de la commune de Sembrancher de délivrer un acte d'origine à Jean Ignace Emonet, dit Pierrot, celui-ci en suivant la condition de sa mère étant ressortissant de Sembrancher et devenu en vertu de la nouv
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1447 Réponse du conseil de Sembrancher à la demande formulée par l'écrit du 15 septembre dans la cause qui le divise avec Jean Ignace Pierrot, se disant à tort Emonet. Il déclare ne pas s'opposer à cette demande à condition qu'elle soit limitée à l'obtention du diplôme de
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1448 Le chef du contentieux de l'administration du canton du Valais renvoie au président de la bourgeoisie de Sembrancher le mémoire réplique de Jean Ignace Emonet avec prière d'y répondre dans les 20 jours., 07.10.1872 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1447

Titre:

Réponse du conseil de Sembrancher à la demande formulée par l'écrit du 15 septembre dans la cause qui le divise avec Jean Ignace Pierrot, se disant à tort Emonet. Il déclare ne pas s'opposer à cette demande à condition qu'elle soit limitée à l'obtention du diplôme de bourgeois.