CH AEV, AC Sembrancher, P 1455 Brouillon d'une lettre envoyée par le président de la bourgeoisie de Sembrancher au tribunal du contentieux à Sion au sujet du mode de procéder et de l'argumentation du sieur Louis Dorsaz dit Dallèves tant sur la compétence du for que sur la question des frais., 25.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1455
Titre:Brouillon d'une lettre envoyée par le président de la bourgeoisie de Sembrancher au tribunal du contentieux à Sion au sujet du mode de procéder et de l'argumentation du sieur Louis Dorsaz dit Dallèves tant sur la compétence du for que sur la question des frais.

Dates

Période de création:25/10/1872
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 34.2x21.5 cm

Zone du contexte

Signature:Avocat: Em. Joris

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271476
 

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