CH AEV, AC Sembrancher, P 1456 Lettre au tribunal du contentieux de l'administration cantonale à Sion, de la part de Louis Rouiller agissant pour Louis Dallèves dit Dorsaz de Sembrancher dans une question de paternité., 30.08.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1455 Brouillon d'une lettre envoyée par le président de la bourgeoisie de Sembrancher au tribunal du contentieux à Sion au sujet du mode de procéder et de l'argumentation du sieur Louis Dorsaz dit Dallèves tant sur la compétence du for que sur la question des frais., 25.1
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1456 Lettre au tribunal du contentieux de l'administration cantonale à Sion, de la part de Louis Rouiller agissant pour Louis Dallèves dit Dorsaz de Sembrancher dans une question de paternité., 30.08.1872 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1457 Le tribunal du contentieux envoie au conseil communal de Sembrancher un mémoire introductif d'instance de Benjamin Bruchez residant à Sembrancher entre l'administration communale au sujet de sa taxe d'impôt industriel avec prière de renvoyer la réponse dans les 20 jo

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1456

Titre:

Lettre au tribunal du contentieux de l'administration cantonale à Sion, de la part de Louis Rouiller agissant pour Louis Dallèves dit Dorsaz de Sembrancher dans une question de paternité.

Dates
Période de création:	30/08/1872

Support
Support / Träger:	Papier timbré, double folios, 32.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1902

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271477

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1456 Lettre au tribunal du contentieux de l'administration cantonale à Sion, de la part de Louis Rouiller agissant pour Louis Dallèves dit Dorsaz de Sembrancher dans une question de paternité., 30.08.1872 (Document)

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