CH AEV, AC Sembrancher, P 1484 Litige entre le conseil de Sembrancher et le nommé François Blanchet, maréchal domicilié à Sembrancher, au sujet d'une amende prononcée par l'administration pour délit de coupe de bois, qu'il conteste., 31.01.1880-09.03.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1332-1509 Correspondance, 1839-1923 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1483 L'inspecteur forestier cantonal informe le président de Sembrancher que le Département des forêts a prolongé le terme pour la réponse aux mémoires de Fr. Blanchet et de la maison du Saint-Bernard, jusqu'au 1er mars., 23.02.1880 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1484 Litige entre le conseil de Sembrancher et le nommé François Blanchet, maréchal domicilié à Sembrancher, au sujet d'une amende prononcée par l'administration pour délit de coupe de bois, qu'il conteste., 31.01.1880-09.03.1880 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1485 Lettre du Département des ponts et chaussées au conseil communal de Sembrancher au sujet de la contravention des Blanchet, père et fils, cause pendante devant le tribunal de police., 17.01.1880 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1484

Titre:

Litige entre le conseil de Sembrancher et le nommé François Blanchet, maréchal domicilié à Sembrancher, au sujet d'une amende prononcée par l'administration pour délit de coupe de bois, qu'il conteste.

Dates
Période de création:	31/01/1880 - 09/03/1880

Support
Support / Träger:	7 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1910

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271505

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1484 Litige entre le conseil de Sembrancher et le nommé François Blanchet, maréchal domicilié à Sembrancher, au sujet d'une amende prononcée par l'administration pour délit de coupe de bois, qu'il conteste., 31.01.1880-09.03.1880 (Document)

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