CH AEV, AC Sembrancher, P 1485 Lettre du Département des ponts et chaussées au conseil communal de Sembrancher au sujet de la contravention des Blanchet, père et fils, cause pendante devant le tribunal de police., 17.01.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 1485
Titre:Lettre du Département des ponts et chaussées au conseil communal de Sembrancher au sujet de la contravention des Blanchet, père et fils, cause pendante devant le tribunal de police.

Dates

Période de création:17/01/1880
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 27x21 cm

Zone du contexte

Signature:Le chef: Chappex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=271506
 

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