CH AEV, Vieux-Monthey, 2925 Abscheid de la Diète sous la présidence de Léopold de Sépibus et de l'évêque Augustin-Sulpice Zen-Ruffinen. \ Mines de charbon fossile comprises dans les droits régaliens - droit de priorité pour la concession des mines - police sanitaire du bétail - acquisition des bie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2925
Titre:Abscheid de la Diète sous la présidence de Léopold de Sépibus et de l'évêque Augustin-Sulpice Zen-Ruffinen.
Mines de charbon fossile comprises dans les droits régaliens - droit de priorité pour la concession des mines - police sanitaire du bétail - acquisition des biens-fonds pour les non-patriotes - règlement pour la gendarmerie - domicile exigé dans l'arrondissement pour le commandant - nominations militaires - aggraciations pour Joseph-Antoine Müller de Viège et Jean-Marin de Schaley - comptes de l'Etat - maison de correction - Hôtel du gouvernement - route latérale: La Creusa-Entremont, Chemin de Coux - contraventions aux lois concernant la coupe, flottage et exportation des bois - loi portant établissement du système des finances - ordonnances concernant la loi sur l'acquisition des biens-fonds pour les non-patriotes .

Dates

Période de création:05/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier doublure bleue, avec en-tête imprimé, 27 pages manuscrites (livret de la loi des finances encarté dans le cahier et comprenant 22 pages imprimées, 11,3x18 cm), 20,6x25 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275822
 

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