CH AEV, Vieux-Monthey, 2926 Abscheid de la diète de ce jour, sous la présidence de Léopold de Sépibus, grand bailli, Augustin Sulpice Zen-Ruffinen, évêque. \ Exploitation des mines: adoption d'une loi - réquisition des propriétés communales et particulières pour cause d'utilité publique - actions

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2926
Titre:Abscheid de la diète de ce jour, sous la présidence de Léopold de Sépibus, grand bailli, Augustin Sulpice Zen-Ruffinen, évêque.
Exploitation des mines: adoption d'une loi - réquisition des propriétés communales et particulières pour cause d'utilité publique - actions en matière d'injures verbales - instruction primaire prorogation de la révision du Code de procédure civile - Bulletin officiel - construction d'une maison nationale - concessions de mines: mine de houille sur la commune de Collombey-Muraz, mine de houille à Port-Valais, mine d'or près de Gondo - inspection fédérale de 1828 - nominations militaires - aggraciation Elisabeth Luy - routes et ponts - budget de l'Etat - recouvrement des amendes - règlement pour la gendarmerie.
Décret concernant le "Bulletin officiel" et les actes judiciaires qui doivent y être insérés - ordonnances concernant l'exploitation des mines - décret sur l'instruction primaire - ordonnances sur la réquisition des propriétés pour cause d'utilité publique - ordonnances sur les actions en matière d'injures verbales.

Dates

Période de création:11/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier doublure bleue, en-tête imprimé, 80 pages manuscrites, 20,4x25,6 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275823
 

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