CH AEV, Vieux-Monthey, 2931 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten. \ Police des auberges - nouvelle classification des routes latérales - désignation d'époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - budget de l'Etat - budget des routes - quote des dizains aux constru

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Associations culturelles et artistiques / kulturelle und künstlerische Vereine (Archives)
      - CH AEV, Vieux-Monthey Vieux-Monthey, 1316-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2924-2935 Abscheid, 1827-1838 (Série)
        
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 2930 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les registres de l'Etat Civil, sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants naturels - sur les routes, t$ CH AEV, Vieux-Monthey, 2930 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités - Code civil: loi sur les registres de l'Etat Civil, sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants naturels - sur les routes, t
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 2931 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten. \ Police des auberges - nouvelle classification des routes latérales - désignation d'époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - budget de l'Etat - budget des routes - quote des dizains aux constru$ CH AEV, Vieux-Monthey, 2931 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten. \ Police des auberges - nouvelle classification des routes latérales - désignation d'époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - budget de l'Etat - budget des routes - quote des dizains aux constru
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 2932 Abscheid de la Diète sous la présidence de Michel Dufour, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités supérieures - La Diète a continué l'examen du Code civil rapport sur l'inexécution des lois - tarif des eaux de Loèche - comptes de l'Etat$ CH AEV, Vieux-Monthey, 2932 Abscheid de la Diète sous la présidence de Michel Dufour, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités supérieures - La Diète a continué l'examen du Code civil rapport sur l'inexécution des lois - tarif des eaux de Loèche - comptes de l'Etat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Vieux-Monthey, 2931

Titre:

Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten.
Police des auberges - nouvelle classification des routes latérales - désignation d'époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - budget de l'Etat - budget des routes - quote des dizains aux constructions neuves - desséchement de la plaine de Martigny - concessions de mines: mine de cobalt commune d'Ayer, mine d'étain commune d'Ayer - autorisation d'exporter des bois en faveur de la commune de Dorénaz - nomination de l'intendant des Postes - acquisition du domaine des Barges par Du Rochet, d'un terrain contigu à son bâtiment par Jacques Juge, de Genève - demande pour le changement de l'article 15 de la Constitution - fixation du terme dans lequel les objets à soumettre à la Diète doivent être adressés au Conseil d'Etat - modifications à la capitulation avec la Couronne de Naples - garantie des constitutions de Schwyz, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Ordonnances sur la police des auberges - décret sur la classification des routes - décret statuant des époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - décret sur l'itinéraire des greffiers et des juges de première instance des communes qui n'ont point de notaires dans leur ressort - décret sur le terme dans lequel les objets à soumettre à la Diète doivent être adressés au Conseil d'Etat.