CH AEV, Vieux-Monthey, 2932 Abscheid de la Diète sous la présidence de Michel Dufour, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités supérieures - La Diète a continué l'examen du Code civil rapport sur l'inexécution des lois - tarif des eaux de Loèche - comptes de l'Etat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Associations culturelles et artistiques / kulturelle und künstlerische Vereine (Archives)
      - CH AEV, Vieux-Monthey Vieux-Monthey, 1316-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2924-2935 Abscheid, 1827-1838 (Série)
        
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 2931 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten. \ Police des auberges - nouvelle classification des routes latérales - désignation d'époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - budget de l'Etat - budget des routes - quote des dizains aux constru$ CH AEV, Vieux-Monthey, 2931 Abscheid de la Diète sous la présidence de Maurice de Courten. \ Police des auberges - nouvelle classification des routes latérales - désignation d'époques fixes pour les réunions du Tribunal suprême - budget de l'Etat - budget des routes - quote des dizains aux constru
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 2932 Abscheid de la Diète sous la présidence de Michel Dufour, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités supérieures - La Diète a continué l'examen du Code civil rapport sur l'inexécution des lois - tarif des eaux de Loèche - comptes de l'Etat$ CH AEV, Vieux-Monthey, 2932 Abscheid de la Diète sous la présidence de Michel Dufour, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten. \ Renouvellement des autorités supérieures - La Diète a continué l'examen du Code civil rapport sur l'inexécution des lois - tarif des eaux de Loèche - comptes de l'Etat
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 2933 Abscheid de la Diète. \ Mêmes objets que le cahier précédent [P 2932] avec les adjonctions suivantes: \ renouvellement ajourné du contingent militaire du canton - traité à renouveler avec le Royaume de Sardaigne au sujet des établissements réciproques des ressortissants$ CH AEV, Vieux-Monthey, 2933 Abscheid de la Diète. \ Mêmes objets que le cahier précédent [P 2932] avec les adjonctions suivantes: \ renouvellement ajourné du contingent militaire du canton - traité à renouveler avec le Royaume de Sardaigne au sujet des établissements réciproques des ressortissants

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Vieux-Monthey, 2932

Titre:

Abscheid de la Diète sous la présidence de Michel Dufour, grand bailli, évêque Fabien-Maurice Roten.
Renouvellement des autorités supérieures - La Diète a continué l'examen du Code civil rapport sur l'inexécution des lois - tarif des eaux de Loèche - comptes de l'Etat - transport des sels - taux des pièces de 5 francs - autorisation de vendre quelques immeubles de l'Etat - acquisition des ruines et emplacement de l'ancien château épiscopal - autorisation accordée à Vannaz d'acquérir un terrain de la commune de Finhaut [Finshauts] - quote des communes à la route du Rawil - établissement d'un pont sur le Rhône vis-à-vis de Granges - concession d'un pont au bac d'Illarsaz - légitimations pour Kuonen- Delèse, Piller, Felay, Lorenz, Antonin - aggraciation de M.-J. Nager, femme de Vogel - dons en faveur des églises catholiques de Morges, Nyon et Yverdon - secours accordés à la suite des accidents arrivés pendant l'hiver sur le Simplon et sur le Saint-Bernard.
Date d'expédition: 9 septembre 1837.