CH AEV, Vieux-Monthey, 2933 Abscheid de la Diète. \ Mêmes objets que le cahier précédent [P 2932] avec les adjonctions suivantes: \ renouvellement ajourné du contingent militaire du canton - traité à renouveler avec le Royaume de Sardaigne au sujet des établissements réciproques des ressortissants

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2933
Titre:Abscheid de la Diète.
Mêmes objets que le cahier précédent [P 2932] avec les adjonctions suivantes:
renouvellement ajourné du contingent militaire du canton - traité à renouveler avec le Royaume de Sardaigne au sujet des établissements réciproques des ressortissants des deux Etats - abolition réciproque de la traite foraine entre les Etats confédérés et la Hesse - abolition réciproque du droit d'aubaine entre la Confédération et le duché de Lucques - augmentation du subside alloué à l'éditeur du "Bulletin Officiel" - subside accordé à Joseph Heiss pour étudier l'art vétérinaire.
Date de l'expédition: le 27 février 1838.

Dates

Période de création:27/11/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier cartonné bleu, en-tête imprimé, 39 pages imprimées, 20,5x26,5 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Signature:Signature du grand bailli: Monsieur de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275830
 

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