Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 3.1 |
Titre: | Procès entre le consortage de Ceintaneire et les consorts forains, représentés par l'ancien conseiller Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice. Les consorts forains réclament leur droit de jouir des biens et des bénéfices réalisés sur des ventes de bois et des ventes de biens fonds. D'abord reconnus dans leurs droits par le tribunal du district de Saint-Maurice, les consorts forains sont ensuite attaqués en appel par les régisseurs de la montagne de Ceintaneire. Le tribunal d'appel du canton du Valais rejette leur droit aux produits des ventes des biens du consortage de Ceintaneire, car le tribunal reconnaît, comme le souhaitent les régisseurs de la montagne de Ceintaneire, que l'on perd ses droits de consorts dès qu'on n'habite plus à Vérossaz. La procédure s'éternise car les consorts forains déboutés refusent durant encore des années de payer les frais liés au jugement. |
Dates |
Période de création: | 1857 - 1884 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Type de documents d'archives: | Dossier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 92 pièces, 3 dossiers |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 2 |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1984 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279756 |
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