CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 3.1 Procès entre le consortage de Ceintaneire et les consorts forains, représentés par l'ancien conseiller Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice. Les consorts forains réclament leur droit de jouir des biens et des bénéfices réalisés sur des ventes de bois et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 3.1
Titre:Procès entre le consortage de Ceintaneire et les consorts forains, représentés par l'ancien conseiller Louis Gex, domicilié à Saint-Maurice. Les consorts forains réclament leur droit de jouir des biens et des bénéfices réalisés sur des ventes de bois et des ventes de biens fonds. D'abord reconnus dans leurs droits par le tribunal du district de Saint-Maurice, les consorts forains sont ensuite attaqués en appel par les régisseurs de la montagne de Ceintaneire. Le tribunal d'appel du canton du Valais rejette leur droit aux produits des ventes des biens du consortage de Ceintaneire, car le tribunal reconnaît, comme le souhaitent les régisseurs de la montagne de Ceintaneire, que l'on perd ses droits de consorts dès qu'on n'habite plus à Vérossaz. La procédure s'éternise car les consorts forains déboutés refusent durant encore des années de payer les frais liés au jugement.

Dates

Période de création:1857 - 1884

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:92 pièces, 3 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279756
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne