CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 3.2 Procès du consortage de Ceintaneire contre la commune de Mex. La commune de Mex réclamait le paiement de 34 francs d'amende aux consorts de Ceintaneire pour avoir mené paître leurs chèvres sur les communaux de Mex. Le tribunal civil de Saint-Maurice pron

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de Ceintaneire, 2013/39, 3.2
Titre:Procès du consortage de Ceintaneire contre la commune de Mex. La commune de Mex réclamait le paiement de 34 francs d'amende aux consorts de Ceintaneire pour avoir mené paître leurs chèvres sur les communaux de Mex. Le tribunal civil de Saint-Maurice prononce un jugement allant contre les volontés de la commune de Mex, conformément aux voeux des consorts de Ceintaneire dont le droit de paître sur les communaux de Mex est reconnu, selon un acte de 1513. Cet acte reconnaît également le droit des gens de Mex à mener paître leur bétail sur les communaux de Vérossaz.

Dates

Période de création:1868 - 1875

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279757
 

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