CH AEV, DJP I, 113.39 Le conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: requête du gouvernement royal de Sardaigne pour obtenir des cantons les lois et règlements de police (organisation et attribution du personnel), 1854 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.39
Titre:Le conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: requête du gouvernement royal de Sardaigne pour obtenir des cantons les lois et règlements de police (organisation et attribution du personnel)

Dates

Période de création:1854

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28431
 

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