CH AEV, DJP I, 113.40 Circulaire du Conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: demandes d'arrestation trop nombreuses entre la France et la Suisse. Décisions des puissances occidentales de faire la guerre de manière la moins onéreuse possible, répercussion sur l'économie suisse, 1854 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.40
Titre:Circulaire du Conseil Fédéral suisse à tous les Etats confédérés: demandes d'arrestation trop nombreuses entre la France et la Suisse. Décisions des puissances occidentales de faire la guerre de manière la moins onéreuse possible, répercussion sur l'économie suisse

Dates

Période de création:1854

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28432
 

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