CH AEV, DJP I, 113.51 Le Département fédéral du commerce et des péages demande au canton du Valais les lois sur l'admission des étrangers au commerce des foires et des marchés, 1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.51
Titre:Le Département fédéral du commerce et des péages demande au canton du Valais les lois sur l'admission des étrangers au commerce des foires et des marchés

Dates

Période de création:1856

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80bis
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28443
 

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