CH AEV, DJP I, 113.52-53 Décision de la loi sur le droit de percevoir une taxe pour la consommation d'alcool d'origine suisse, 1856-1858 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 113.52-53
Titre:Décision de la loi sur le droit de percevoir une taxe pour la consommation d'alcool d'origine suisse

Dates

Période de création:1856 - 1858

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:80bis
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=28444
 

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