CH AEV, 5100-2, 2 Finances, 1811-1908 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5100-2, 2
Titre:Finances
Période de création:1811 - 1908

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des amendes et contraventions
Registre des frais de justice
Grand livre des allocations
Registre des remboursements du Département de justice et police
Emoluments judiciaires. Comptes
Livres de compte
Registres des dépenses du Départemetn de justice et police
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289778
 

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