CH AEV, 5100-2, 3 Jurisprudence pratique, 1818-1899 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5100-2, 3
Titre:Jurisprudence pratique
Période de création:1818 - 1899

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autorisations de mariages
Anleitung für die Landjäger
Instructions à la gendarmerie
Extraits des séances du Conseil d'Etat
Jurisprudence en matière contentieuses administratives
Registre de patentes
Déclarations émanant du directeur de la Police centrale
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289779
 

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