CH AEV, 3510-1996/68, 5.2 Correspondance concernant la vente d'immeubles aux étrangers, 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1996/68, 5.2
Titre:Correspondance concernant la vente d'immeubles aux étrangers

Dates

Période de création:1992 - 1993

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier 5.2 contient de la correspondance, ainsi qu'un sous-dossier:

Dossier 5.2/1: Demande d'autorisation d'un projet à Torgon « Les Crêtes »

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289913
 

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