CH AEV, 1001-2009/12 Protocoles des séances du Grand Conseil, 2001-2004 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1001-2009/12
Titre:Protocoles des séances du Grand Conseil
Période de création:2001 - 2004

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:59 registres

Zone du contexte

Historique archivistique:Le versement compte au total 86 registres de protocoles. 61 registres sont en français, 25 registres sont en allemand.
On compte 42 registres pour l'année 2001, 29 registres pour 2002, 16 registres pour 2003, 16 registres pour 2004.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délibérations et documents de chaque session du Grand Conseil (01.2001-02.2005)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 18/1 - 2 B 19/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289994
 

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