CH AEV, 1001-2023/37 Protocoles des séances du Grand Conseil, 2005-2013 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1001-2023/37
Titre:Protocoles des séances du Grand Conseil
Période de création:2005 - 2013

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:162 registres
Mètres linéaires:9,10

Zone du contexte

Historique archivistique:Les deux premiers registres de l'année 2005, entrés avec le précédent versement (1001-2009/12) ont été intégrés à ce lot pour des raisons de cohérence.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2023/37
Date d'entrée:21/11/2023
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2023/00037 Service parlementaire (Sion) (2005-2013)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:On compte 15 registres pour l'année 2005, 20 registres pour 2006, 21 registres pour 2007, 24 registres pour 2008, 17 registres pour 2009, 17 registres pour 2010, 21 registres pour 2011, 15 registres pour 2012 et 12 registres pour 2013.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 47/3-4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=443158
 

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